Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est une solution d’épargne intéressante favorisant l’accès à la propriété. Les cotisations au régime sont déductibles, le rendement est généré à l’abri de l’impôt, et les retraits sont non imposables si vous êtes considéré comme un acheteur d’une première habitation admissible
1.
Avec le CELIAPP Bâtirente, vous pouvez investir votre argent dans les mêmes options de placements que celles disponibles dans votre groupe. Vous pouvez le retirer en tout temps pour l’achat d’une première propriété. S’il se qualifie de retrait admissible, il ne sera pas imposable.
2
Que vous soyez ou non un premier acheteur, il est important de vérifier les différents critères d’admissibilité pour voir si vous avez le droit d’ouvrir un CELIAPP.
Critères d’admissibilité
Vous pouvez ouvrir un compte CELIAPP dès maintenant si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus (maximum de 71 ans au 31 décembre)
- Être résident(e) du Canada
- Être un acheteur d’une première habitation : vous ou votre conjoint(e) n’avez pas été propriétaires occupants d’une habitation qui était votre lieu principal de résidence au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles précédentes.
En savoir plus sur le CELIAPP Bâtirente
1Une habitation admissible est un logement situé au Canada. Il peut s’agir d’une habitation existante ou en construction. Les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les habitations en copropriété, ainsi que les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d’habitation sont admissibles. Une part dans une coopérative d’habitation qui vous donne, en tant que propriétaire, le droit de posséder un logement situé au Canada est également admissible. Cependant, une part dans une coopérative d’habitation qui vous donne seulement le droit d’habiter le logement n’est pas admissible.
2Pour faire un retrait non imposable du CELIAPP, il faut remplir les conditions décrites au formulaire RC725 Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP.Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est une solution d’épargne intéressante favorisant l’accès à la propriété. Les cotisations au régime sont déductibles, le rendement est généré à l’abri de l’impôt, et les retraits sont non imposables si vous êtes considéré comme un acheteur d’une première habitation admissible1.
Avec le CELIAPP Bâtirente, vous pouvez investir votre argent dans les mêmes options de placements que celles disponibles dans votre groupe. Vous pouvez le retirer en tout temps pour l’achat d’une première propriété. S’il se qualifie de retrait admissible, il ne sera pas imposable.2
Que vous soyez ou non un premier acheteur, il est important de vérifier les différents critères d’admissibilité pour voir si vous avez le droit d’ouvrir un CELIAPP.
Critères d’admissibilité
Vous pouvez ouvrir un compte CELIAPP dès maintenant si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus (maximum de 71 ans au 31 décembre)
- Être résident(e) du Canada
- Être un acheteur d’une première habitation : vous ou votre conjoint(e) n’avez pas été propriétaires occupants d’une habitation qui était votre lieu principal de résidence au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles précédentes.
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1Une habitation admissible est un logement situé au Canada. Il peut s’agir d’une habitation existante ou en construction. Les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les habitations en copropriété, ainsi que les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d’habitation sont admissibles. Une part dans une coopérative d’habitation qui vous donne, en tant que propriétaire, le droit de posséder un logement situé au Canada est également admissible. Cependant, une part dans une coopérative d’habitation qui vous donne seulement le droit d’habiter le logement n’est pas admissible.
2Pour faire un retrait non imposable du CELIAPP, il faut remplir les conditions décrites au formulaire RC725 Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP.
