Avis juridique

En accédant au présent site Web de Bâtirente et en l’utilisant, vous consentez à être lié par l’Avis juridique et à respecter les conditions d’utilisation qui suivent. Sinon, vous comprenez que vous ne devez pas accéder à ce site.

Cet avis juridique couvre le site Web directement géré par Bâtirente (www.batirente.com) et ne couvre pas les sites sécurisés produits par son fournisseur de service d’administration, Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie, lesquels sont régis par ses propres avis juridiques.

Bâtirente désigne le Comité syndical national de retraite Bâtirente inc.

  • Les renseignements, marques de commerce et logos qui figurent dans le présent site font l’objet de droits d’auteur.
  • Bâtirente peut modifier ou mettre à jour à tout moment les renseignements qui figurent dans le présent site et il les fournit à titre informatif seulement.
  • Bâtirente ne peut être tenu responsable de tout préjudice, de toute perte ou de tout dommage découlant de l’utilisation du présent site et de l’information qu’il contient.
  • Bâtirente ne peut pas garantir la disponibilité du présent site et ne peut être tenu responsable de problèmes survenant lors de son utilisation.
  • Les liens vers d’autres sites figurant dans le présent site, y compris ceux qui offrent des logiciels téléchargeables, ne sont fournis qu’à des fins de commodité et ils n’engagent pas la responsabilité de Bâtirente.
  • Le présent site relève de la compétence législative du Québec et l’information qu’il contient sur les produits et services de Bâtirente ne peut être utilisée qu’au Canada.
  • Le contenu et les outils figurant dans le présent site ne doivent en aucun temps être utilisés dans un but commercial par des individus ne représentant pas Bâtirente.
  • Le présent site conduit à des sections sécurisées, lesquelles exigent un code d’accès et un mot de passe qui leur sont propres. L’utilisateur est responsable de son mot de passe et de l’usage qui en est fait, avec ou sans son consentement.
  • On ne peut garantir la confidentialité des échanges par messagerie électronique dans Internet. Pour des fins de sécurité, de vérification ou de compilation de statistiques, Bâtirente recueille des données sur les accès au présent site et il peut consulter les communications transmises à partir de ce dernier ou reçues dans celui-ci.
  • Bâtirente est soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour connaître nos pratiques en cette matière.
  • Le contenu de l’Avis juridique est mis à jour de temps à autre, sans préavis.

Droits d’auteur et marques de commerce

Tous les renseignements figurant dans le présent site Web sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n’a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu’il contient à des fins commerciales sans obtenir l’autorisation de Bâtirente ou encore d’en faire un usage public sans mentionner la source.

Toutes les marques de commerce et logos (y compris certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées ou des marques de commerce déposées de Bâtirente ou de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l’autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d’auteur et aux marques de commerce, et l’auteur de ces infractions pourrait faire l’objet d’une action en justice.

Bâtirente interdit l’utilisation de ses logos et de ses marques de commerce comme liens vers tout autre site Web sans son autorisation écrite.

Précision de l’information

Bâtirente est d’avis que les renseignements figurant dans le présent site étaient exacts au moment où ils ont été entrés. Cependant, il ne peut garantir ni assurer l’actualité, la précision, l’intégralité ou l’authenticité de son contenu ni de chacune de ses fonctionnalités. Sans limiter ce qui précède, Bâtirente se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à la précision de l’information contenue dans le présent site et fournie par un tiers. Ce site, de même que les renseignements qui y figurent, n’ont été créés qu’à des fins informatives. De plus, l’information qu’il contient peut faire l’objet de changements et de mises à jour à tout moment, sans préavis. L’ensemble des produits et services qui y figurent sont soumis aux conditions des ententes qui les gouvernent.

Déni de responsabilité

Bâtirente ne peut être tenu responsable envers toute personne de tout préjudice, de toute perte ni de tout dommage (qu’il survienne au cours d’un contrat ou à la suite d’un délit, d’une négligence, ou autrement) qui pourraient découler directement ou indirectement de l’utilisation du présent site ou de l’information qu’il contient, de l’incapacité d’utiliser ce site ou cette information ou encore du mauvais fonctionnement de ce site, y compris tout dommage direct, indirect, particulier, consécutif ou à un tiers.

Absence de garantie

Bâtirente ne peut garantir que le présent site sera disponible ni qu’il satisfera à vos exigences, ni que l’accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura pas de délais, de défaillances, d’erreurs, d’omissions ou de pertes de l’information transmise, ni qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.

Dénégation de responsabilité à l’égard des liens vers d’autres sites web et des logiciels téléchargeables

Les liens vers d’autres sites Web ou les renvois à des produits, à des services et à des publications qui ne sont pas ceux de Bâtirente ne sont fournis que pour votre commodité et ne signifient pas que Bâtirente approuve ces sites Web, produits, services et publications ni qu’il s’en porte garant. Ces sites et renvois ont été élaborés indépendamment de Bâtirente, et nous ne pouvons répondre de l’actualité, de la précision, de l’intégralité ni de l’authenticité du contenu et des fonctionnalités de tels sites ni de tels renvois. L’établissement d’une liaison avec tout autre site est à vos risques et Bâtirente n’est pas responsable de tout dommage relatif à de telles liaisons. Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et Bâtirente ne peut être tenu responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

Compétence législative

Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l’utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l’utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

L’information figurant dans le présent site et ayant trait aux produits et services de Bâtirente n’est destinée qu’à être utilisée au Canada, où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.

Utilisation du contenu à des fins commerciales

Le contenu de ce site ne peut être utilisé qu’à des fins non commerciales. L’utilisation de ce contenu en vue de promouvoir la vente de produits et services ou d’un site Web particulier est interdite.

Les définitions fournies dans ce site ne peuvent être utilisées qu’à des fins informatives. Elles sont d’ordre général. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent différer des définitions figurant dans tout contrat. Veuillez vous reporter aux seules dispositions de votre contrat afin de déterminer vos obligations et vos droits en vertu de ce dernier.

Bâtirente ne garantit pas les résultats de ses outils de recherche. Dans le même ordre d’idées, les calculs et les résultats prévus ne sont fournis qu’aux seules fins informatives. Bâtirente ne garantit aucunement leur précision ni leur intégrité, car ils sont fondés sur des hypothèses. Les valeurs par défaut ne sont données qu’à des fins d’exemple et de référence. Veuillez ne les utiliser qu’à titre de guides ou d’estimations.

Les réponses figurant dans la section Foire aux questions ainsi que celles que nous fournissons à ceux qui nous envoient leurs questions ne doivent être utilisées qu’à des fins informatives. Elles n’ont aucune valeur juridique et n’engagent aucune responsabilité. Veuillez consulter votre représentant, comptable ou avocat, qui prendra connaissance de l’ensemble des faits et vous proposera une réponse adaptée à votre situation.

Messagerie électronique par internet

Tout courriel non protégé transmis par Internet peut être intercepté ou perdu, et peut également être modifié. Bâtirente ne peut être tenu responsable à votre égard ou à l’égard de toute personne de tout dommage découlant de l’interception, de la perte ou de la modification de tout courriel que vous transmettez à Bâtirente ou de tout message de ce type que Bâtirente vous transmet.

Contrôle de l’utilisation

Un journal est maintenu pour consigner les événements relatifs à la sécurité ou qui sont d’intérêt pour une vérification ou encore à des fins statistiques. Peuvent être consignés dans ce journal tous les accès au site ou à des sections de celui-ci, toutes les communications expédiées ou reçues par un utilisateur (dans le cas d’une messagerie électronique intégrée au site), de même que toute autre activité ayant trait au site.

Bâtirente dispose d’un accès aux communications expédiées ou reçues qu’il pourra exercer s’il a un motif raisonnable de croire qu’il y a eu commission d’une infraction à la loi ou une dérogation aux règles d’utilisation du site.

Mise à jour de l’avis juridique et des conditions d’utilisation

Le présent avis sera mis à jour et modifié de temps à autre, sans préavis. Par conséquent, lorsque vous accédez au présent site, assurez-vous de prendre connaissance de cet avis.

Share This