Saviez-vous qu’un Rapport des informations manquantes est déposé chaque mois dans votre compte sur la section sécurisée Services aux groupes? Ce rapport vous indique les informations qui sont manquantes dans les dossiers de vos membres. Afin d’éviter de mauvaises surprises, il est important que vous communiquiez avec vos membres dont les dossiers ne sont pas complets, spécialement lorsque c’est leur adhésion qui est manquante.
Voici ce qui se produit lorsqu’une adhésion est manquante, en fonction du régime :
| Lorsqu’une adhésion est manquante | REER | CÉLI | RNE | RRS/CD | RPDB |
|---|---|---|---|---|---|
| Le compte du participant n’est pas enregistré auprès des autorités gouvernementales | X | X | — | — | — |
| Aucun reçu ou feuillet fiscal ne sera émis | X | — | X | — | — |
| Les cotisations envoyées vous seront retournées après 90 jours | X | X | X | X | X |
| Les cotisations seront investies dans un fonds temporaire qui ne génère aucun rendement | X | X | X | — | — |
| Les cotisations seront investies dans un fonds d’épargne quotidien | — | — | — | X | X |
| Aucun bénéficiaire ne sera désigné | X | X | X | X | X |
| Les renseignements personnels sont manquants ou ne sont pas à jour (adresse, numéro de téléphone, courriel, etc.) | X | X | X | X | X |
Pour consulter le rapport, cliquez sur la tuile Centre de rapports et ouvrez l’onglet Rapport des informations manquantes.
Des questions? Communiquez avec votre conseiller Bâtirente ou appelez le Service aux groupes au 1 800 463-6984.