Attention, elles peuvent entraîner des conséquences pour vos membres!
Savez-vous qu’il pourrait y avoir des répercussions financières et fiscales importantes si la remise se fait sans la liste ou le paiement des cotisations, si une erreur se glisse dans la liste des cotisations ou encore, s’il y a un écart entre la liste des cotisations et le paiement?
En effet, les cotisations sont déposées dans les comptes de vos membres seulement lorsque la remise des cotisations est complète et sans erreur.
Dans la gestion de votre régime Bâtirente, il est habituellement de la responsabilité de l’employeur de percevoir et remettre les cotisations de vos membres (tel qu’indiqué à la deuxième section Perception et remises des cotisations de la feuille de route). Toutefois, en tant que responsable de groupe, vous devez être vigilant et vous assurer que ce processus est bien complété pour le bénéfice de vos membres et du groupe au complet. Quand ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter le Centre de services aux groupes ou votre conseiller-ère Bâtirente afin de vous aider à faire corriger la situation. Vous pouvez aussi utiliser la section sécurisée Services aux groupes. Consultez la tuile Historique des transactions pour avoir toute l’information sur les paiements effectués par l’employeur.
Selon le régime (REER, CÉLI, RPDB, RRS, RRI), certaines conséquences peuvent survenir comme :
- Possibilité de perte de rendements
- Informations erronées ou délais dans la production des reçus fiscaux (pour les REER)
- Informations erronées dans les relevés financiers
Des formulaires d’adhésion manquants ont aussi un impact!
Un Rapport des informations manquantes est déposé chaque mois dans la section sécurisée Services aux groupes. Il vous fournit, comme son nom l’indique, les informations manquantes dans les dossiers. Il est important que vous communiquiez avec les membres dont les dossiers ne sont pas complets, surtout lorsque leur adhésion est manquante. Vous pouvez vous référer à la première section Admissibilité et adhésion de la feuille de route pour plus d’informations.
Selon le régime (REER, CÉLI, RPDB, RRS, RRI), certaines conséquences peuvent survenir comme :
- Le compte du membre ne sera pas enregistré auprès des autorités gouvernementales
- Aucun reçu ou feuillet fiscal ne sera émis
- Les cotisations seront investies dans un fonds temporaire qui ne génère aucun rendement
- Aucun bénéficiaire ne sera désigné
- Les cotisations envoyées seront retournées après 90 jours
- Nous vous invitons à partager ces informations avec le responsable des remises de votre groupe pour une bonne administration de votre groupe
La section Services aux groupes : votre alliée!
Cette section sécurisée vous permet d’accéder à une multitude de fonctions et de renseignements utiles pour la gestion de votre régime :
- Gestion de la participation : ajout de membres, changement de données personnelles, cessation de participation
- Consultation de dossiers des membres
- Remises de cotisations en ligne
- Rapports de gestion
- Renseignements sur les placements, la gouvernance et les questions législatives
- Historique des transactions : historique des cotisations dans votre groupe pour une période choisie
Vous n’êtes pas encore inscrit?
Vous devez compléter le formulaire Autorisation relative à l’accès à l’information sur le régime. Contactez votre conseiller-ère Bâtirente ou un agent du Centre de services aux groupes pour l’obtenir. C’est Bâtirente, pour des raisons de sécurité et de confidentialité des dossiers de vos membres, qui permet ou retire l’accès à l’information de votre régime.
Vous avez oublié votre mot de passe ou votre code d’utilisateur? Vous ne vous êtes pas connecté à la section sécurisée depuis plus de 6 mois? Communiquez avec le Centre de services aux groupes pour réactiver votre accès.
CENTRE DE SERVICES AUX GROUPES
Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h
Téléphone : 1 800 463-6984
Télécopieur : 1 877 350-8555
Courriel : batirente_admin@dsf.ca