Ces régimes sont instaurés par un syndicat en vertu d’une convention collective fixant la cotisation de l’employeur et celle des personnes salariées.

RÉGIMES DE CAPITALISATION
  • Ces régimes de retraite collectifs visent l’accumulation de capital dans le compte de chaque participant en vue de leur procurer des revenus de retraite
  • Le niveau des revenus à la retraite dépend de la taille du capital accumulé. Celui-ci est déterminé par le niveau des cotisations salariales et patronales versées, des retraits effectués en cours d’emploi (lorsque ceux-ci sont permis) et des rendements financiers réalisés
  • Les cotisations salariales et patronales sont généralement exemptes d’impôts et les revenus de placement y sont réalisés à l’abri de l’impôt
  • Les conditions assorties à ces régimes, notamment le niveau des cotisations salariales et patronales, sont déterminées par une convention collective
  • Chaque participant détermine le ou les véhicules de placement auxquels il désire allouer ses cotisations ou son épargne accumulée
Régime de retraite simplifié (RRS)

Cotisations de l’employeur

  • Cotisation minimale de 1 % du salaire
  • Immobilisées jusqu’à la retraite
  • Comparativement au REER collectif, le RRS permet de majorer la cotisation patronale de plus ou moins 15 % sans déboursés supplémentaires pour l’employeur
  • Acquisition immédiate des cotisations patronales

Cotisations des salariés

  • Pas de cotisation minimale
  • Cotisations obligatoires complètement, partiellement ou non immobilisées, selon l’entente intervenue entre les parties
  • Cotisations facultatives non immobilisées
  • Cotisations non immobilisées admissibles au RAP et au REEP

 À la retraite

  • Retraite possible dès l’âge de 55 ans
  • Conversion de la portion immobilisée du capital accumulé en FRV et/ou en rente viagère

Participation

  • Tout membre admissible d’un syndicat CSN dont la convention collective prévoit ce régime de retraite
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Cotisations de l’employeur

  • Cotisation de l’employeur sous forme de supplément de salaire négocié
  • Cotisations sujettes aux charges sociales : RRQ, CSST, RQAP, FSSQ, Assurance emploi, etc. (surcharge de ±15 %)
  • Acquisition immédiate des cotisations patronales

Cotisation des employés

  • Cotisations obligatoires et cotisations facultatives
  • Cotisations sujettes aux charges sociales: RRQ, RQAP et Assurance emploi (surcharge de ±7 %)
  • Immobilisation des cotisations obligatoires si le groupe le décide
  • Non immobilisation des cotisations facultatives et des sommes transférées d’un autre REER
  • Cotisations non immobilisées admissibles au RAP et au REEP

À la retraite

  • Conversion du capital accumulé en FERR et/ou en rente viagère

Participation

  • Tout membre admissible d’un syndicat CSN dont la convention collective prévoit ce régime à titre de régime de retraite
Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Cotisations de l’employeur

  • Aucun minimum
  • Versées à partir des bénéfices de l’entreprise
  • Non immobilisées
  • Évite à l’employeur le paiement de charges sociales sur les contributions versées au régime 

Cotisations de employés

  • Aucune cotisation d’employé n’est possible. Doit être combiné au REER collectif pour accueillir les cotisations salariales
  • Acquisition des cotisations patronales : délai maximal de 2 années de participation au régime

À la retraite

  • Conversion du capital accumulé en FERR et/ou en rente viagère

Participation

  • Tout membre admissible d’un syndicat CSN dont la convention collective prévoit ce régime à titre de régime de retraite
Régime de retraite interentreprises (RRI FÉDÉRAL)

COTISATIONS DE L’EMPLOYEUR

  • Cotisation minimale de 1 % du salaire
  • Immobilisées jusqu’à la retraite
  • Comparativement au REER collectif, le RRI permet de majorer la cotisation patronale de plus ou moins 15 % sans déboursés supplémentaires pour l’employeur
  • Acquisition immédiate des cotisations patronales

COTISATIONS DES SALARIÉS

  • Pas de cotisation minimale
  • Immobilisées jusqu’à la retraite
  • Cotisations additionnelles non immobilisées

À LA RETRAITE

  • Retraite possible dès l’âge de 55 ans
  • Conversion du capital accumulé en FRV et/ou en rente viagère

PARTICIPATION

  • Tout membre admissible d’un syndicat CSN dont la convention collective prévoit ce régime de retraite
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