Ces régimes sont mis sur pied par les syndicats qui souhaitent encourager leurs membres à épargner. De plus, tout membre de la CSN et son conjoint peut se prévaloir de son droit de participer à ces régimes même si son syndicat ne l’a pas institué localement. Aucune cotisation de l’employeur n’est versée à ces régimes et l’adhésion est volontaire.

RÉGIMES AUXILIAIRES DE CAPITALISATION

Ces régimes permettent l’accumulation d’épargne dans le compte individuel du participant.

Ils visent à procurer des revenus à la retraite ou à faire fructifier des épargnes qui demeurent accessibles en tout temps.

Selon le régime fiscal, certains régimes prévoient que les cotisations versées sont exemptes d’impôts et, dans la plupart des cas que les revenus de placement y sont réalisés à l’abri de l’impôt.

Chaque participant détermine le ou les véhicules de placement auxquels il désire allouer ses cotisations ou son épargne accumulée.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • Accueille les cotisations volontaires
  • Cotisations déductibles du revenu imposable dans les limites fiscales permises
  • Revenus de placement accumulés à l’abri de l’impôt
  • Admissible au RAP et au REEP

À la retraite

  • Conversion du capital accumulé en FERR et/ou en rente viagère

Participation

  • Tout membre d’un syndicat CSN et son conjoint
Compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI)
  • Accueille les cotisations volontaires
  • Cotisations annuelles maximales de 6 000 $ pour 2019
  • Cotisations non utilisées reportables d’année en année
  • Les revenus de placement s’accumulent à l’abri de l’impôt
  • Les cotisations ne donnent pas droit à une déduction fiscale et les retraits ne sont pas imposés
  • L’épargne accumulée peut être utilisée pour des projets à court terme ou en complément à l’épargne-retraite enregistrée
  • Recommandé aux personnes dont les droits de cotisation au REER sont entièrement utilisés

Participation

  • Tout membre d’un syndicat CSN et son conjoint
Compte de retraite immobilisé (CRI)
  • Accueille les sommes immobilisées qui proviennent d’un régime complémentaire de retraite
  • Revenus de placement accumulés à l’abri de l’impôt

À la retraite

  • Conversion du capital accumulé en FRV et/ou en rente viagère

Participation

  • Tout membre d’un syndicat CSN et son conjoint
Régime enregistré d'épargne-retraite immobilisé (RERI FÉDÉRAL)
  • Accueille les sommes provenant d’un régime complémentaire de retraite de juridiction fédérale ou d’une autre province
  • Revenus de placement accumulés à l’abri de l’impôt

À LA RETRAITE

  • Conversion du capital accumulé en FERR, en FRV et/ou en rente viagère

PARTICIPATION

  • Tout membre d’un syndicat CSN et son conjoint
RÉGIMES DE PRESTATION DE REVENUS DE RETRAITE
  • Ces régimes permettent d’obtenir des revenus de retraite à partir des sommes qui ont été accumulées dans un régime de capitalisation ou dans un régime auxiliaire de capitalisation qui le prescrit. 
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
  • Prescrit pour les sommes non immobilisées accumulées dans un REER, un RPDB, un RRS, un RRI ou tout autre régime de retraite.
  • Permet de faire fructifier ses placements enregistrés à l’abri de l’impôt tout en percevant des revenus de retraite selon ses besoins
  • Les retraits doivent rencontrer un minimum annuel déterminé par l’Agence du revenu du Canada
  • Les prestations sont imposables

Participation

  • Tout membre d’un syndicat CSN et son conjoint
Fonds de revenu viager (FRV)
  • Prescrit pour les sommes immobilisées accumulées dans un RRS, un RRI, un CRI ou tout autre régime complémentaire de retraite
  • Permet de faire fructifier ses placements immobilisés enregistrés à l’abri de l’impôt tout en percevant des revenus de retraite selon ses besoins
  • Les prestations doivent rencontrer un minimum et un maximum annuels déterminés par l’Agence du revenu du Canada et la Régie des rentes du Québec (ou son équivalent fédéral ou d’une autre province)
  • Les retraits sont imposables

Participation

  • Tout membre d’un syndicat CSN et son conjoint
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